Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
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Projet de loi relatif à l'assurance maladie Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder le régime d'assurance ...
Projet de loi relatif à l'assurance maladie Le gouvernement a décidé de mettre en œuvre une réforme structurelle de l'assurance maladie, en concertation avec l'ensemble des acteurs. Cette réforme vise à sauvegarder le régime d'assurance ...
Página 82
... réforme de la Sécurité Sociale et de la politique de santé, nouvelle donne en matière d'emploi, promotion de ... avec une réforme fondamentale de la fiscalité, une réforme des procès en responsabilité civile, une privatisation des ...
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Página 160
Le Sénat a adopté une réforme en profondeur du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés. Au cours des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2005, la Commission des ...
Le Sénat a adopté une réforme en profondeur du régime fiscal des plus-values à long terme des entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés. Au cours des débats portant sur le projet de loi de finances pour 2005, la Commission des ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2004 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |