Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
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La seconde loi devait aborder le mode de scrutin proprement dit. Les engagements de M. Bonnet à l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes fut d'abord discuté ...
La seconde loi devait aborder le mode de scrutin proprement dit. Les engagements de M. Bonnet à l'Assemblée nationale Le projet de loi relatif à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes fut d'abord discuté ...
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S'agissant du mode de scrutin, le rapporteur adressait un satisfecit : «Le projet de loi du gouvernement a fait choix du système de la représentation proportionnelle; il a choisi comme circonscription l'ensemble du territoire de la ...
S'agissant du mode de scrutin, le rapporteur adressait un satisfecit : «Le projet de loi du gouvernement a fait choix du système de la représentation proportionnelle; il a choisi comme circonscription l'ensemble du territoire de la ...
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D'où la seconde voie qui consisterait à «européaniser» le mode de scrutin. ... comme l'a relevé Olivier Duhamel, nous réussissons l'exploit de compter vingt-six modes de scrutin différents pour vingt-cinq Etats membres.
D'où la seconde voie qui consisterait à «européaniser» le mode de scrutin. ... comme l'a relevé Olivier Duhamel, nous réussissons l'exploit de compter vingt-six modes de scrutin différents pour vingt-cinq Etats membres.
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2004 |
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