Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
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Elle sera utile lorsqu'il sera nécessaire de se référer aux intentions des auteurs du Traité ou plus généralement à l'esprit de l'Union européenne. D'un point de vue historique, cette première partie marque une étape décisive dans ...
Elle sera utile lorsqu'il sera nécessaire de se référer aux intentions des auteurs du Traité ou plus généralement à l'esprit de l'Union européenne. D'un point de vue historique, cette première partie marque une étape décisive dans ...
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À partir du moment où il est prévu que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, il paraît logique qu'à terme le juge définitif soit celui de cette convention, donc le juge de Strasbourg.
À partir du moment où il est prévu que l'Union européenne adhère à la Convention européenne des droits de l'homme, il paraît logique qu'à terme le juge définitif soit celui de cette convention, donc le juge de Strasbourg.
Página 196
Au niveau bilatéral avec l'Europe, l'accord cadre Corée-Union européenne signé en 1996 et entré en vigueur en 2001, représente une structure de base à partir de laquelle la Corée et l'Union européenne peuvent développer des partenariats ...
Au niveau bilatéral avec l'Europe, l'accord cadre Corée-Union européenne signé en 1996 et entré en vigueur en 2001, représente une structure de base à partir de laquelle la Corée et l'Union européenne peuvent développer des partenariats ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2004 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |