Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... Assemblée nationale par une commission spéciale présidée par M. Yves Bur f UMP, Bas-Rhin). /Rapporteur M. Jean-Michel Dubemard (UMP, Rhône). Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2004 par 358 voix contre ...
... Assemblée nationale par une commission spéciale présidée par M. Yves Bur f UMP, Bas-Rhin). /Rapporteur M. Jean-Michel Dubemard (UMP, Rhône). Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 20 juillet 2004 par 358 voix contre ...
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... Assemblée nationale. UMP. Décès à 95 ans de Robert Brisson, ancien député gaulliste (1958-1977) et président du ... nationale se déroule à Paris avec des troupes britanniques à l'occasion du centenaire de l'Entente cordiale. Présidence ...
... Assemblée nationale. UMP. Décès à 95 ans de Robert Brisson, ancien député gaulliste (1958-1977) et président du ... nationale se déroule à Paris avec des troupes britanniques à l'occasion du centenaire de l'Entente cordiale. Présidence ...
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... Assemblée nationale le 7 décembre 2004 par 373 voix contre 172. L'Assemblée a adopté deux amendements de M. Jean-Michel Fourgous (UMP, Yvelines). L'un précise que le tenir* à déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d ...
... Assemblée nationale le 7 décembre 2004 par 373 voix contre 172. L'Assemblée a adopté deux amendements de M. Jean-Michel Fourgous (UMP, Yvelines). L'un précise que le tenir* à déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d ...
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