Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
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Didier MAUS Didier MAUS Vers une Europe constitutionnelle de la défense Sitôt ... Dans le cas français, il est probable que le Conseil constitutionnel sera amené à déclarer qu'une révision de la Constitution est nécessaire.
Didier MAUS Didier MAUS Vers une Europe constitutionnelle de la défense Sitôt ... Dans le cas français, il est probable que le Conseil constitutionnel sera amené à déclarer qu'une révision de la Constitution est nécessaire.
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Didier MAUS Vers une Europe constitutionnelle de la défense Sitôt les élections. spécifique permettant à tel ou tel pays de ... À l'inverse, il convient de souligner que la non ratification du traité constitutionnel ne crée pas un vide.
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L'Assemblée nationale adopte en première lecture par 328 voix contre 10, un projet de loi constitutionnel portant sur une charte de l'environnement. Il prévoit notamment l'inscription dans la Constitution d'un « principe de précaution » ...
L'Assemblée nationale adopte en première lecture par 328 voix contre 10, un projet de loi constitutionnel portant sur une charte de l'environnement. Il prévoit notamment l'inscription dans la Constitution d'un « principe de précaution » ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2004 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |