Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 26
Página 158
... Sénat a adopté 43 amendements présentés par le gouvernement et tendant à : - prendre en compte les modifications de crédits adoptées par le Sénat sur la première et la seconde partie de la loi de finances: - ouvrir un chapitre pour ...
... Sénat a adopté 43 amendements présentés par le gouvernement et tendant à : - prendre en compte les modifications de crédits adoptées par le Sénat sur la première et la seconde partie de la loi de finances: - ouvrir un chapitre pour ...
Página 160
... Sénat, M. Philippe Marini. Adoption en première lecture par le Sénat le 20 décembre par 198 voix contre 123. Le Sénat a adopté l'inscription dans la loi des pourcentages servant à la répartition des fractions de tarif de TIPP (taxe ...
... Sénat, M. Philippe Marini. Adoption en première lecture par le Sénat le 20 décembre par 198 voix contre 123. Le Sénat a adopté l'inscription dans la loi des pourcentages servant à la répartition des fractions de tarif de TIPP (taxe ...
Página 162
... Sénat le 18 novembre 2004 par 172 voix contre 124 avec des modifications. Le Sénat a notamment adopté un amendement établissant l'identification personnelle des médecins hospitaliers. Faute de majorité suffisante le Sénat avait supprimé ...
... Sénat le 18 novembre 2004 par 172 voix contre 124 avec des modifications. Le Sénat a notamment adopté un amendement établissant l'identification personnelle des médecins hospitaliers. Faute de majorité suffisante le Sénat avait supprimé ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
américaine Ange Casta Anne LEGARÉ audiovisuel Avril-juin britannique campagne candidats chaînes Christian de BOISSIEU circonscriptions citoyens CNRS coalition Commission Conseil Constitution européenne constitutionnel croissance débat Décès défense députés Dossier économique élec électeurs élections européennes élections législatives électorale élu élus États-Unis Europe euros eurosceptiques Football française gauche Gérard LE GALL gouvernement groupe internationale Irak Jacques Chirac Jean-Pierre Raffarin Juil.-sept l'abstention l'Assemblée nationale l'élection l'État l'Europe l'ONU l'UE l'UMP l'Union européenne Lettonie liste Lituanie mandat ment milliards d'euros mode de scrutin mondiale Nicolas GRIGNY Parlement européen parlementaires participation pays péenne peuple iraquien politique Pologne populaire européen population Premier ministre président printemps 2004 programmes projet de loi proportionnelle Québec Québécois question Rapporteur référendum réforme régionales régions remporte représentation République tchèque résultats score scrutin européen sécurité Sénat sénateur service public sièges Slovaquie socialiste au Parlement société souveraineté suffrages taux télévision publique tique Tony Blair UCDP Verts voix vote