Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... rapporteur du projet de loi lors de la discussion au Sénat le 29 juin 1977. S'agissant du mode de scrutin, le rapporteur adressait un satisfecit : «Le projet de loi du gouvernement a fait choix du système de la représentation ...
... rapporteur du projet de loi lors de la discussion au Sénat le 29 juin 1977. S'agissant du mode de scrutin, le rapporteur adressait un satisfecit : «Le projet de loi du gouvernement a fait choix du système de la représentation ...
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... Rapporteur au Sénat. M. Paul Blanc (UMP. Pyrénées Orientales) avec des modifications notamment : - inclusion du droit à la retraite parmi les droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, y compris lorsqu'ils présentent une ...
... Rapporteur au Sénat. M. Paul Blanc (UMP. Pyrénées Orientales) avec des modifications notamment : - inclusion du droit à la retraite parmi les droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, y compris lorsqu'ils présentent une ...
Página 169
... rapporteur spécial sur l'audiovisuel. Oct.-déc. 1-30. Kharazi (Sadegh), ambassadeur de la République islamiste d'Iran (interview par Bertrand Cluzel). L'Iran, pour une politique d'ouverture et une relation stratégique avec la France ...
... rapporteur spécial sur l'audiovisuel. Oct.-déc. 1-30. Kharazi (Sadegh), ambassadeur de la République islamiste d'Iran (interview par Bertrand Cluzel). L'Iran, pour une politique d'ouverture et une relation stratégique avec la France ...
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