Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
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Le rôle de M. Marcilhacy au Sénat C'est M. Pierre Marcilhacy, ancien candidat à l'élection présidentielle de 1965, qui était le rapporteur du projet de loi lors de la discussion au Sénat le 29 juin 1977. S'agissant du mode de scrutin, ...
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Rapporteur à l'Assemblée nationale, Mme Nathalie Rosciusko-Morizet (UMP. Essonne) et pour avis M. Martial Saddur (UMP. Haute-Savoie). Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mai 2004 par 328 voix contre 10 avec des ...
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Jérôme Clément président du directoire d'Arte-France, Monique Dagnaud, ancien membre du CSA, directrice de recherches au CNRS, Jean Martin, avocat à la Cour, Patrice Martin-Lalande, député du Loir-et-Cher, rapporteur spécial sur ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2004 |
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