Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... Conseil statuant à l'unanimité, arrêtera les dispositions dont il recommandera l'adoption par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives». 12 décembre 1974 : Lors du premier Conseil européen réuni à ...
... Conseil statuant à l'unanimité, arrêtera les dispositions dont il recommandera l'adoption par les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives». 12 décembre 1974 : Lors du premier Conseil européen réuni à ...
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... conseil municipal. Il obtient 32 voix contre 22 à Françoise de Veyrinas. Il succède à Philippe Douste-Blazy qui a démissionné de son poste en raison du cumul avec sa fonction de ministre de la Santé. IAj Nouvelle Calédonie. Aux ...
... conseil municipal. Il obtient 32 voix contre 22 à Françoise de Veyrinas. Il succède à Philippe Douste-Blazy qui a démissionné de son poste en raison du cumul avec sa fonction de ministre de la Santé. IAj Nouvelle Calédonie. Aux ...
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... Conseil de sécurité mais établi en dehors de lui par un accord direct entre les États-Unis et le nouveau gouvernement intérimaire et présenté sous la forme de lettres annexées à la résolution 1 546 [2003] - doit permettre des ...
... Conseil de sécurité mais établi en dehors de lui par un accord direct entre les États-Unis et le nouveau gouvernement intérimaire et présenté sous la forme de lettres annexées à la résolution 1 546 [2003] - doit permettre des ...
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