Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... Commission. C'est cette connexion qu'il faudrait opérer. Chaque famille politique désignerait celui qui présiderait la Commission en cas de victoire. Les électeurs auraient sans doute davantage le sentiment de peser sur cette ...
... Commission. C'est cette connexion qu'il faudrait opérer. Chaque famille politique désignerait celui qui présiderait la Commission en cas de victoire. Les électeurs auraient sans doute davantage le sentiment de peser sur cette ...
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... commission mixte-paritaire le 20 juillet qui a proposé un texte commun sur les points en discussion : - harmonisation du régime de transmission des codes de bonne conduite à la commission de régulation de l'énergie pour les ...
... commission mixte-paritaire le 20 juillet qui a proposé un texte commun sur les points en discussion : - harmonisation du régime de transmission des codes de bonne conduite à la commission de régulation de l'énergie pour les ...
Página 100
... Commission électorale : «aussi longtemps que vous êtes sous occupation [...] les autorités habilitées à signer des documents légaux sont l'administrateur de l'Autorité provisoire de la coalition en consultation avec le Conseil de ...
... Commission électorale : «aussi longtemps que vous êtes sous occupation [...] les autorités habilitées à signer des documents légaux sont l'administrateur de l'Autorité provisoire de la coalition en consultation avec le Conseil de ...
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