Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
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Les électeurs désignent des députés mais ils ignorent totalement qui dirigera la Commission. C'est cette connexion qu'il faudrait opérer. Chaque famille politique désignerait celui qui présiderait la Commission en cas de victoire.
Les électeurs désignent des députés mais ils ignorent totalement qui dirigera la Commission. C'est cette connexion qu'il faudrait opérer. Chaque famille politique désignerait celui qui présiderait la Commission en cas de victoire.
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Réunion de la commission mixte-paritaire le 20 juillet qui a proposé un texte commun sur les points en discussion : - harmonisation du régime de transmission des codes de bonne conduite à la commission de régulation de l'énergie pour ...
Réunion de la commission mixte-paritaire le 20 juillet qui a proposé un texte commun sur les points en discussion : - harmonisation du régime de transmission des codes de bonne conduite à la commission de régulation de l'énergie pour ...
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Toutefois, la situation n'est pas si simple s' agissant précisément de la composition de la Commission électorale parce que «le Conseil de gouvernement n'aurait pas la possibilité d'ajouter des noms à la liste (sous-entendu proposée par ...
Toutefois, la situation n'est pas si simple s' agissant précisément de la composition de la Commission électorale parce que «le Conseil de gouvernement n'aurait pas la possibilité d'ajouter des noms à la liste (sous-entendu proposée par ...
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033 |
| Autor | Stéphanie Abrial |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 2004 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |