Revue politique et parlementaire, Volumen106,Temas1031-1033A. Colin, 2004 |
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... électricité, et, d'autre part, le rôle pilote d'EDF et GDF : - Il réaffirme, en premier lieu, la place primordiale du service public de l'électricité et du gaz. Il prévoit que les missions, qui incombent à EDF et Gaz de France font l ...
... électricité, et, d'autre part, le rôle pilote d'EDF et GDF : - Il réaffirme, en premier lieu, la place primordiale du service public de l'électricité et du gaz. Il prévoit que les missions, qui incombent à EDF et Gaz de France font l ...
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... électricité, afin d'éviter la création d'un régime trop dérogatoire par rapport au droit commun des sociétés. - Approbation a posteriori des statuts de la société gestionnaire de transport d'électricité par décret, afin d'éviter de ...
... électricité, afin d'éviter la création d'un régime trop dérogatoire par rapport au droit commun des sociétés. - Approbation a posteriori des statuts de la société gestionnaire de transport d'électricité par décret, afin d'éviter de ...
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... Électricité. Pierre Gadonneix, jusqu'alors président de Gaz de France, est nommé à la tête d'Électricité de France en remplacement de François Roussely. Jean-François Cirelli, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre ...
... Électricité. Pierre Gadonneix, jusqu'alors président de Gaz de France, est nommé à la tête d'Électricité de France en remplacement de François Roussely. Jean-François Cirelli, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre Jean-Pierre ...
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