...contrat de 1897, la Banque doit verser, chaque année, au Trésor une redevance égale au produit du 1/8 du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive sans pouvoir être inférieure à 2 millions. Four fixer cette redevance, la moyenne journalière de la...

...A partir du i™ janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'État, chaque année, et par semestre, une redevance égale...huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la cirai lation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions. Pour la fixation...

...agents devront être Francais. » ART. 5. — A partir du 1" janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque...du huitième du taux de l'escompte par le chiffre dela circulation productive, sans qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions (2.000.000...

...premier jour du semestre dans lequel la présente loi aura été promulguée, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée...

...premier jour du semestre dans lequel la présente loi aura été promulguée, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée...

...premier jour du semestre dans lequel la présente loi aura été promulguée et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée...

...agents devront être Français. » Art. 5. — A partir du 1er janvier 1897, et jusques et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque...qu'elle puisse jamais être inférieure à deux millions (2.000.000 francs). Pour la fixation de celle redevance, la moyenne annuelle de la circulation productive...

...aura été promulguée, et y compris l'année 1920, la Banque versera à l'Etat, chaque année, el par semestre, une redevance égale au produit du huitième...l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Pour la fixation de cette redevance, )a moyenne annuelle de la circulation productive sera calculée...

...privilège, la Banque de France s'est enjçagôe à verser à l'État jusqu'en 1920, une redevance annuelle égale au produit du huitième du taux de l'escompte...par le chiffre de la circulation productive, sans que cette redevance puisse jamais être inférieure à deux millions de francs. Par l'article 7 de...

...l'Etat une redevance sur la circulation productive. Cette rétribution se calcule eu multipliant le huitième du taux de l'escompte par le chiffre de la circulation productive. Ces diverses redevances ont obligé la Banque à acquitter une contribution totale qui s'élève, en...