Ces billets seront émis dans des proportions telles que, au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le paiement de ses engagements... La banque de France et l'état aux XXIe siècle - Página 48por Louis Pommier (avocat.) - 1904 - 485 páginasVista completa - Acerca de este libro
| William Guthrie - 1802 - 466 páginas
...payables à certain nombre de jours de vue. Ces billets sont émis dans des proportions telles , qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de...échéances du papier de son portefeuille, elle ne peut dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engageméns , au moment où ils... | |
| France - 1813 - 1244 páginas
...la commodité des voyageurs. §. 2. — Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la banque et des échéances de son portfeuille, elle ne puisse dans aucun teins être exposée à différer le pavment de ses eugagemeiis... | |
| France - 1816 - 422 páginas
...payables à nu certain nombre de jours de vue. Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la banque, et des échéances du papier de son porte-f- uilîe. elle ne puisse, dans aucun temps, être exposée à differer le paiement de se» eugagemens... | |
| France - 1816 - 1254 páginas
...la commodité des voyageurs. ç. 2. — Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la banque et des échéances de son portfeuille, elle ne puisse dans aucun feras être exposée à différer le payment de ses engagemens... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 páginas
...proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés. » — L'expérience et la science... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 páginas
...sous l'art. 4 de la loi de germinal : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances de son portefeuille , elle ne puisse dans aucun lemps être exposée à différer le payement de ses... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 páginas
...sous l'art. 4 de la loi de germinal : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et de,s échéances de son portefeuille , elle ne puisse dans aucun temps êlre exposée à différer le payement de ses... | |
| I. E. Horn - 1866 - 488 páginas
...découvert; elle émettra des billets payables à vue et au porteur, « dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de...puisse dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés;» enfin elle acceptera des dépôts... | |
| 1869 - 684 páginas
...yens français et de négociants étrangers ayant u'ï" réputation notoire de solvabilité; «crvé dans les caisses de la banque et des échéances du...puisse dans aucun temps être exposée à différer le lavement de ses engagements au moment où ils .ui seront présentés, etc. Il est vrai qu'en 1801 le... | |
| Désiré Dalloz - 1847 - 652 páginas
...sous l'art. 4 de la loi de germinal : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps élre exposée à différer le payement de ses... | |
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