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" Ces billets seront émis dans des proportions telles que, au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances du papier de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le paiement de ses engagements... "
La banque de France et l'état aux XXIe siècle - Página 48
por Louis Pommier (avocat.) - 1904 - 485 páginas
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Nouvelle géographie universelle, descriptive, historique ..., Volumen3

William Guthrie - 1802 - 466 páginas
...payables à certain nombre de jours de vue. Ces billets sont émis dans des proportions telles , qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de...échéances du papier de son portefeuille, elle ne peut dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engageméns , au moment où ils...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 páginas
...la commodité des voyageurs. §. 2. — Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la banque et des échéances de son portfeuille, elle ne puisse dans aucun teins être exposée à différer le pavment de ses eugagemeiis...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 422 páginas
...payables à nu certain nombre de jours de vue. Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la banque, et des échéances du papier de son porte-f- uilîe. elle ne puisse, dans aucun temps, être exposée à differer le paiement de se» eugagemens...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 páginas
...la commodité des voyageurs. ç. 2. — Ces billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la banque et des échéances de son portfeuille, elle ne puisse dans aucun feras être exposée à différer le payment de ses engagemens...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volumen16,Parte1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 páginas
...proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés. » — L'expérience et la science...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volumen6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 660 páginas
...sous l'art. 4 de la loi de germinal : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances de son portefeuille , elle ne puisse dans aucun lemps être exposée à différer le payement de ses...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Parte147,Volumen6

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 páginas
...sous l'art. 4 de la loi de germinal : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et de,s échéances de son portefeuille , elle ne puisse dans aucun temps êlre exposée à différer le payement de ses...
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La liberté des banques

I. E. Horn - 1866 - 488 páginas
...découvert; elle émettra des billets payables à vue et au porteur, « dans des proportions telles qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de...puisse dans aucun temps être exposée à différer le payement de ses engagements au moment où ils lui seront présentés;» enfin elle acceptera des dépôts...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1869 - 684 páginas
...yens français et de négociants étrangers ayant u'ï" réputation notoire de solvabilité; «crvé dans les caisses de la banque et des échéances du...puisse dans aucun temps être exposée à différer le lavement de ses engagements au moment où ils .ui seront présentés, etc. Il est vrai qu'en 1801 le...
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volumen6

Désiré Dalloz - 1847 - 652 páginas
...sous l'art. 4 de la loi de germinal : « Les billets seront émis dans des proportions telles, qu'au moyen du numéraire réservé dans les caisses de la Banque et des échéances de son portefeuille, elle ne puisse dans aucun temps élre exposée à différer le payement de ses...
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