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...par les lois et les présens statuts. p. Les opérations de la banque consistent, i ." A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets...pourront excéder trois mois, et souscrits par des commerçons et autres personnes notoirement solvabies ; , 2.° A se charger, pour le compte des particuliers...

...de la Banqne consistent: 1°. A escompter à toutes personnes des lettres-déchange et autres eftets de commerce à ordre, à des échéances déterminées , qui ne pourront excéder trois mois, et souscrites par des commerçans et autres personnes notoirement solvables; 2°. A se charger, pour le...

...en feront sentir 1> nécessité. Les opérations de la Banque consistent, i°. a escompter à tontes personnes, des lettres de change et autres effets...à ordre, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, timbrés et garantis par trois signatures, au moins , de commerçons et...

...statuts. • 9- Les opérations de la ba-dque, consistent: I*. A escompter à toutes personnes rien lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées-, qui ue pourront excéder trais tnoi«, et aouvcrites pur des corn» mercans et autres personnes notoirement...

...les lois et les présens statuts. 9. Les opérations de lu banque, consistent : Ie. A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets de commerce à ordre, à de« échéances déterminées, qui ne pourront excéder trois mois, et souscrites par descommerçans...

...Les opérations de la Banque consisteront , i° A escompter de toutes personnes des lettres-de-change et autres effets de commerce à ordre, à des échéances déterminées , qui ne pourront excéder quatre mois sur Bordeaux et cent jours sur Paris , et souscrits par des commcrçans et autres personnes...

...décret du 16 janvier 1808. ) ART. 3724. Les opérations de la Banque consistent : i°. A escompter à toutes personnes des lettres de change et autres effets...à ordre, à des échéances déterminées , qui ne peuvent excéder trois mois , et souscrits par des commerçons et autres personnes notoirement solvables...

...Les opérations de la Banque consistent : \° A escompter à toutes personnes, des lcttrcs-de-change et autres effets de commerce . à ordre, à des échéances déterminées qui ne peuvent excéder trois mois, timbre* et garantis par trois signatures , au moins, de commerçons et...

...Les opérations de la Branque consistent : i1 Л escompter à toutes personnes, des Icttresi-change et autres effets de commerce , à ordre, à des échéances déterminées qui ne invent exceder trois mois, timbres et garantis par trois signatures, au moins, de immerçans et autres...