Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" ... à proposer à leurs législatures respectives, dans le délai d'un an au plus tard à partir de la date de la signature du présent Acte général, une loi rendant applicables, d'une part, les dispositions de leur législation pénale qui concernent... "
La banque de France et l'état aux XXIe siècle - Página 89
por Louis Pommier (avocat.) - 1904 - 485 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines ou Recueil de mémoires sur l'exploitation des ..., Volumen6

1829 - 528 páginas
...Curtil- Yergy , département de la Côte-d'Or. ART. II. Ces trois usines seront mises en activité dans le délai d'un an au plus tard , à partir de la date de la présente ordonnance. A ii T. III. Aussitôt que le haut-fourneau SI.-IM mis en activité...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines

1829 - 582 páginas
...Curtil- Vergy , département de la Côte-d'Or. ART. II. Ces trois usines seront mises en activité dans le délai d'un an au plus tard , à partir de la date de la présente ordonnance. ART. III. Aussitôt que le haut-fourneau sera mis en activité , la...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des mines et des carburants

1830 - 514 páginas
...pilons, et un patouillet destiné au lavage du minerai de ter. L'usine devra être mise en activité dans le délai d'un an au plus tard, à partir de la notification de la présente ordonnance. AKT. II. Chaque année , le lavage du minerai sera suspendu...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Tema 33,Parte2

1863 - 886 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ]
Vista de fragmentos - Acerca de este libro

Traité théorique et pratique des opérationes de banque

Jean Gustave Courcelle-Seneuil - 1857 - 606 páginas
...cinquante actions actuellement existantes, lesquels devront en verser le prix à raison de onze cents francs par action dans les caisses de la Banque, trimestre...promulgation de la présente loi. L'époque du premier payement et les conditions auxquelles les actionnaires pourront êtres admis à anticiper les payements...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité théorique et pratique des opérations de banque

Jean Gustave Courcelle-Seneuil - 1857 - 608 páginas
...cinquante actions actuellement existantes, lesquels devront en verser le prix à raison de onze cents francs par action dans les caisses de la Banque, trimestre...trimestre, dans le délai d'un an au plus tard, à partir dela promulgation de la présente loi. L'époque du premier payement et les conditions auxquelles les...
Vista completa - Acerca de este libro

Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1857 - 980 páginas
...91,250 actions actuellement existantes, lesquels devront en verser le prix, à raison de 1,100 fr. par action, dans les caisses de la Banque, trimestre par trimestre, dans le délai d'un an au plus lard, à partir de la promulgation de la présente loi. L'époque du premier payement et les conditions...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire de l'économie politique et de la statistique

Guillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block - 1858 - 756 páginas
...Banque, trimestre par triniestre, dans le délai d'un au au plus tard, à partie du la i>rouiuLgation de la présente loi. L'époque du premier paiement...actionnaires pourront être admis à anticiper les paiemeuLs ultérieur* seront fixées par une décision de la Banque. 4. Le produit de ces nouvelles...
Vista completa - Acerca de este libro

Annuaire de l'administration française, Tema 1

Maurice Block - 1858 - 754 páginas
...91,250 actions existant précédemment. Ces derniers doivent en verser le prix, à raison de 1,100 fr. par action, dans les caisses de la Banque, trimestre...trimestre, dans le délai d'un an au plus tard à partir du 1 1 juin 1857. L'époque du premier paiement et les conditions auxquelles les actionnaires peuvent...
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1863 - 628 páginas
...raccordement ;i la frontière seront déterminés, de commun accord, entre les deux gouvernements, dans le délai d'un an, au plus tard, à partir de la date de la présente convention. Toutes les autres dispositions concernant le tracé du chemin, ainsi...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF