 | Prussia (Kingdom) - 1845
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 | France - 1834 - 634 páginas
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 | Savoy - 1844 - 512 páginas
...de titres et patentes délivrés, par les Autorités compétentes, aux capitaines ou patrons. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 páginas
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 páginas
...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 páginas
...qui seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 páginas
...cabotage de chacun des deux pays, laquelle demeurera exclusivement réservée nu pavillon national. XV. En tout ce qui concerne le placement des navires,...déchargement dans les ports, rades, havres, bassins, neuves, rivières, ou canaux, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 páginas
...bagages de ceux-ci seront pareillement traités comme s'ils voyageaient sous pavillon national. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, il ne sern accordé par l'une des Parties Contractantes aux navires nationaux aucun privilège... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
