 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1879 - 484 páginas
...administrativ, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...pays d'origine. Le décompte général de ces frais a Heu sur la base de relevés établis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement... | |
 | Belgium - 1892 - 550 páginas
...catégories de transport? sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. 5. Les frais de transit sont à la charge de l'administration du pays d'origine. 6. Le décompte général de ces frais a lieu sur 1* base de relevés établis tous les trois ans,... | |
 | Belgium - 1898 - 454 páginas
...demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celle dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tanl territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | 1898 - 784 páginas
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 | Switzerland - 1899 - 1180 páginas
...demande d'une ou de plusieurs autres Administrations. Les conditions de cette dernière catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les Administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...administration sur la demando d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de celte catégorie de transports sont réglées de gré à gré entre les administrations intéressées. En outre, partout où le transit, tant territorial que maritime, est actuellement gratuit ou soumis... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 páginas
...administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transports sont...prévu par l'article 14 ci-après. Sont exempts de tons frais de transit territorial ou maritime la correspondance des administrations postales entre... | |
 | Hungary - 1879 - 746 páginas
...demande d'une ou de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deux catégories de transport sont réglées de gré à gré entre les administrations...Le décompte général de ces frais a lieu sur la hase de relevés étahlis tous les deux ans, pendant un mois à déterminer dans le règlement d'exécution... | |
 | France - 1879 - 1102 páginas
...l'intérêt, soit sur la demande d'une on de plusieurs autres administrations. Les conditions de ces deax catégories de transports sont réglées de gré à...intéressées. Les frais de transit sont à la charge de l'administrj'ion du Pays d'origine. Le décompte général de ces frais a lieu sur la base de relevés... | |
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... d'administrations étrangères à l'Union, ni aux transports dans l'Union au moyen de services extraordinaires spécialement créés ou entretenus par une administration, soit dans l'intérêt, soit sur la demande d'une ou de plusieurs autres administrations.... 
