Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... sera délimitée par des experts dé- signés par le comité directeur de l'institut national des appellations d'ori- gine des vins et eaux - de - vie , et les plans établis par leurs soins seront , après approbation de l'institut national ...
... sera délimitée par des experts dé- signés par le comité directeur de l'institut national des appellations d'ori- gine des vins et eaux - de - vie , et les plans établis par leurs soins seront , après approbation de l'institut national ...
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... sera publié au Journal officiel de la République fran- çaise . Décret du 14 Août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Côte de Fronsac » . ( 1 ) Le Président du Conseil des Ministres , Décrète : Art . 1er . L'article 6 du décret du ...
... sera publié au Journal officiel de la République fran- çaise . Décret du 14 Août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Côte de Fronsac » . ( 1 ) Le Président du Conseil des Ministres , Décrète : Art . 1er . L'article 6 du décret du ...
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... sera rédigé dans toutes les langues officielles du Conseil , la version française faisant foi en cas de divergence d'interprétation . 3o Devront figurer au Procès - Verbal . les propositions et résolu- tions , ainsi que les discussions ...
... sera rédigé dans toutes les langues officielles du Conseil , la version française faisant foi en cas de divergence d'interprétation . 3o Devront figurer au Procès - Verbal . les propositions et résolu- tions , ainsi que les discussions ...
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Términos y frases comunes
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