Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... présent arrêté les lots de prm- mes de terre destinés soit à la féculerie , soit à l'alimentation des ani- maux ; 2o Des dispositions du présent arrêté relatives à la qualité et à l'éti- quetage les lots de pommes de terre transportés ...
... présent arrêté les lots de prm- mes de terre destinés soit à la féculerie , soit à l'alimentation des ani- maux ; 2o Des dispositions du présent arrêté relatives à la qualité et à l'éti- quetage les lots de pommes de terre transportés ...
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... présent arrêté , com- plétées par l'indication du calibre minimum , doivent être reproduites dans les contrats de vente , confirmations d'achat et de vente , bulletins et bons de livraison , documents accompagnant la marchandise , ainsi ...
... présent arrêté , com- plétées par l'indication du calibre minimum , doivent être reproduites dans les contrats de vente , confirmations d'achat et de vente , bulletins et bons de livraison , documents accompagnant la marchandise , ainsi ...
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... présent arrêté est interdit , en toutes circonstances , sous quelque forme que ce soit , notamment : 1 ° Sur les récipients et emballages ; 2o Sur les étiquettes ; 3o Sur tout papier de commerce , et généralement dans tous avis publi ...
... présent arrêté est interdit , en toutes circonstances , sous quelque forme que ce soit , notamment : 1 ° Sur les récipients et emballages ; 2o Sur les étiquettes ; 3o Sur tout papier de commerce , et généralement dans tous avis publi ...
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Términos y frases comunes
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