Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... modifié du 15 avril 1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires , notamment l'article 2 de ce décret ; Vu le décret du 15 juin 1939 portant ...
... modifié du 15 avril 1912 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne les denrées alimentaires , notamment l'article 2 de ce décret ; Vu le décret du 15 juin 1939 portant ...
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... modifié par les décrets nos 52-1416 du 30 décembre 1952 et 55-203 du 3 février 1955 sur l'organisation du service de la répression des fraudes en Algérie ; Vu la loi n ° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des ...
... modifié par les décrets nos 52-1416 du 30 décembre 1952 et 55-203 du 3 février 1955 sur l'organisation du service de la répression des fraudes en Algérie ; Vu la loi n ° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des ...
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... modifié du 15 avril 1912 ; Vu l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration , à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires , modifié par les arrêtés du 28 février 1952 et du 5 juillet 1956 ; Vu les avis émis par le ...
... modifié du 15 avril 1912 ; Vu l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration , à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires , modifié par les arrêtés du 28 février 1952 et du 5 juillet 1956 ; Vu les avis émis par le ...
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Términos y frases comunes
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