Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... modifié par les décrets nos 52-1416 du 30 décembre 1952 et 55-203 du 3 février 1955 sur l'organisation du service de la répression des fraudes en Algérie ; Vu la loi n ° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des ...
... modifié par les décrets nos 52-1416 du 30 décembre 1952 et 55-203 du 3 février 1955 sur l'organisation du service de la répression des fraudes en Algérie ; Vu la loi n ° 46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut général des ...
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... modifié du 15 avril 1912 ; Vu l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration , à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires , modifié par les arrêtés du 28 février 1952 et du 5 juillet 1956 ; Vu les avis émis par le ...
... modifié du 15 avril 1912 ; Vu l'arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration , à la conservation et à l'emballage des denrées alimentaires , modifié par les arrêtés du 28 février 1952 et du 5 juillet 1956 ; Vu les avis émis par le ...
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... modifié ainsi qu'il suit : « La vinification sera conforme aux usages locaux . Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Côtes de Fronsac >> bénéficieront de toues les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements ...
... modifié ainsi qu'il suit : « La vinification sera conforme aux usages locaux . Les vins ayant droit à l'appellation contrôlée « Côtes de Fronsac >> bénéficieront de toues les pratiques oenologiques autorisées par les lois et règlements ...
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Términos y frases comunes
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