Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 83
Página 48
... décret ne peuvent être déclarés après la récolte , offerts aux consommateurs , expédiés , mis en vente ou vendus ... décret , sera poursuivi , conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des ...
... décret ne peuvent être déclarés après la récolte , offerts aux consommateurs , expédiés , mis en vente ou vendus ... décret , sera poursuivi , conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des ...
Página 195
... décret du 30 juillet 1935 sur les appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 6 août 1936 définissant les appellations ...
... décret du 30 juillet 1935 sur les appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 6 août 1936 définissant les appellations ...
Página 295
... décret , qui sera publié au Journal officiel de la République fran- çaise . Décret du 14 Août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Côte de Fronsac » . ( 1 ) Le Président du Conseil des Ministres , Décrète : Art . 1er . L'article 6 ...
... décret , qui sera publié au Journal officiel de la République fran- çaise . Décret du 14 Août 1958 concernant l'appellation contrôlée « Côte de Fronsac » . ( 1 ) Le Président du Conseil des Ministres , Décrète : Art . 1er . L'article 6 ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
1er août acides acides gras agricoles alcools dénaturés aliments Analyse Anjou appellations contrôlées appellations d'origine arrêté en date Article Avenue de Villars avril cabernet Chimie analytique chimiques cholestérol chromatographie Clairette de Die Codex alimentarius colorants Comité Commission Conseil Supérieur d'Hygiène curcuma d'acide d'analyse d'Etat à l'Agriculture décret délimités de qualité denrées alimentaires détermination diastases Directeur dosage effectué emballages fabrication général glucose gras huiles Inspecteurs international isoamylique Jaune Naphtol Journal officiel juillet KOHN-ABREST l'alcool l'alimentation l'arrêté l'emploi l'institut national label Laboratoire lait législation lipides loi du 1er MASSY matières mélange membres méthode ministre de l'agriculture modifié moutarde Naphtol national des appellations pâtes phase poids poudre présent arrêté Président produits publié au Journal quantité Répression des Fraudes résultats ROLAND BOSCARY-MONSSERVIN Saumur Séance Mensuelle secrétaire d'Etat semoule Société des Experts-Chimistes soluble solution substances sucre Symposium technique Téflon température teneur tion toxicité TRUFFERT utilisés vente vins délimités