Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... décembre 1957 . Appellation « Saumur rosé de cabernet » aire délimitée de l'appellation << Saumur » définie à l'article 1er du décret du 31 décembre 1957 . Article 2. Les vins ayant droit aux appellations susvisées devrront provenir des ...
... décembre 1957 . Appellation « Saumur rosé de cabernet » aire délimitée de l'appellation << Saumur » définie à l'article 1er du décret du 31 décembre 1957 . Article 2. Les vins ayant droit aux appellations susvisées devrront provenir des ...
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... décembre 1895 , d'exploiter , en tant que source d'eau miné- rale , le captage « Les Charmeuses no 3 » , situé à Vals - les - Bains ( Ardèche ) , actuellement disparu , est révoquée . Par arrêté en date du 22 octobre 1957 , l ...
... décembre 1895 , d'exploiter , en tant que source d'eau miné- rale , le captage « Les Charmeuses no 3 » , situé à Vals - les - Bains ( Ardèche ) , actuellement disparu , est révoquée . Par arrêté en date du 22 octobre 1957 , l ...
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... DÉCEMBRE 1957 ( 1 ) Par arrêté en date du 3 décembre 1957 , l'autorisation accordée par arrêté ministériel du 28 novembre 1885 d'exploiter en tant que source d'eau miné- rale le captage « L'Excellente » , situé à Saint - Sauveur - de ...
... DÉCEMBRE 1957 ( 1 ) Par arrêté en date du 3 décembre 1957 , l'autorisation accordée par arrêté ministériel du 28 novembre 1885 d'exploiter en tant que source d'eau miné- rale le captage « L'Excellente » , situé à Saint - Sauveur - de ...
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Términos y frases comunes
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