Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... origine . — Emploi d'étiquettes créant une confusion sur l'origine du produit . Mise en vente ou en circulation . - Facture . L'article 13 du décret du 19 août 1921 , les articles 1 et 2 de la loi du 26 mars 1930 prohibent tout emploi ...
... origine . — Emploi d'étiquettes créant une confusion sur l'origine du produit . Mise en vente ou en circulation . - Facture . L'article 13 du décret du 19 août 1921 , les articles 1 et 2 de la loi du 26 mars 1930 prohibent tout emploi ...
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... origine « Côtes - du - Ventoux » est complété ainsi qu'il suit : « Degré minimum . Vins blancs , rouges et rosés 10 ° 5 . - - « Le nom de la commune d'origine pourra être adjoint à celui de Côtes - du - Ventoux pour les vins titrant un ...
... origine « Côtes - du - Ventoux » est complété ainsi qu'il suit : « Degré minimum . Vins blancs , rouges et rosés 10 ° 5 . - - « Le nom de la commune d'origine pourra être adjoint à celui de Côtes - du - Ventoux pour les vins titrant un ...
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... origine » . Art . 4. Les mots appellation d'origine « Saint - Saturnin et Mont- peyroux sont remplacés dans l'arrêté du 18 mai 1955 par : « appella- tions d'origine « Saint - Saturnin » et « Montpeyroux » . Art . 5. L'article 2 de l ...
... origine » . Art . 4. Les mots appellation d'origine « Saint - Saturnin et Mont- peyroux sont remplacés dans l'arrêté du 18 mai 1955 par : « appella- tions d'origine « Saint - Saturnin » et « Montpeyroux » . Art . 5. L'article 2 de l ...
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