Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... conditions de délivrance du label aux vins délimités de qua- lité supérieure , bénéficiant de l'appellation d'origine « Haut - Comtat » . Il peut être pris connaissance de ces règlements au ministère de l'agri- culture , direction ...
... conditions de délivrance du label aux vins délimités de qua- lité supérieure , bénéficiant de l'appellation d'origine « Haut - Comtat » . Il peut être pris connaissance de ces règlements au ministère de l'agri- culture , direction ...
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... conditions fixées par le présent arrêté , sera poursuivi conformément à la législation générale sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine , sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal s'il y a lieu ...
... conditions fixées par le présent arrêté , sera poursuivi conformément à la législation générale sur la répression des fraudes et sur la protection des appellations d'origine , sans préjudice des sanctions d'ordre fiscal s'il y a lieu ...
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... conditions identiques à celles des animaux d'expérience , les uns dits témoins négatifs , ne recevant pas la substance , les autres dits témoins positifs , soumis à l'administration d'une substance de réfé- rence choisie en raison de sa ...
... conditions identiques à celles des animaux d'expérience , les uns dits témoins négatifs , ne recevant pas la substance , les autres dits témoins positifs , soumis à l'administration d'une substance de réfé- rence choisie en raison de sa ...
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Términos y frases comunes
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