Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen51,Temas589-6001958 |
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... appellations contrôlées « Anjou » et « Saumur » ne sont accordées que dans les limites de : Pour les vins blancs , 45 hectolitres ; Pour les vins rouges , 40 hectolitres . Toutefois , pour les vins rosés à appellation contrôlée « Anjou ...
... appellations contrôlées « Anjou » et « Saumur » ne sont accordées que dans les limites de : Pour les vins blancs , 45 hectolitres ; Pour les vins rouges , 40 hectolitres . Toutefois , pour les vins rosés à appellation contrôlée « Anjou ...
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... appellation contrôlée « Saumur » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret , sera poursuivi , conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine ...
... appellation contrôlée « Saumur » alors qu'il ne répond pas à toutes les conditions fixées par le présent décret , sera poursuivi , conformément à la législation générale sur les fraudes et sur la protection des appellations d'origine ...
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... appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 18 octobre 1950 définissant les appellations contrôlées « < Anjou rosé de cabernet ...
... appellations contrôlées , modifiée par la loi du 3 avril 1942 ; Vu le décret du 3 avril 1942 , complété par le décret du 21 avril 1948 ; Vu le décret du 18 octobre 1950 définissant les appellations contrôlées « < Anjou rosé de cabernet ...
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