Le Contrat d'Édition Et Les Autres Louages d'Oeuvres Intellectuelles: Mémoire Lu À l'Académie Des Sciences Morales Et Politiques (Institut de France) (Classic Reprint)

Excerpt from Le Contrat d'Édition Et les Autres Louages d'OEuvres Intellectuelles: Mémoire Lu à l'Académie des Sciences Morales Et Politiques (Institut de France)

Le contrat dedition est au moment actuel l'objet des études d'un nombre de corporations et sociétés savantes ou industrielles, et les différents projets, soit d'un contrat mo dèle national ou international, soit d'une loi destinée à régler les rapports entre les auteurs et les éditeurs à défaut d'une convention, démontrent suffisamment le grand in térèt qu'on apporte à cette matiere de tous les côtés.

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