Recueil de documents et de statuts relatifs à la Corporation des tapissiers de 1258 à 1875. Réflexions concernant cette corporation par J. DevilleA. Chaix, 1875 - 408 páginas |
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18 juillet 23 mars aoust août apprentis Arrêt du Conseil Arrêt du parlement articles brodeurs cens livres ci-dessus communauté des tapissiers communautés d'arts confirmation confrère contract passé par-devant contrepointiers cotte première courtepointiers coûtiers coutils couverturiers crieurs d'arts et métiers d'Aubusson défenses délibération denier vingt devant Gaschier douze petits jurez étoffes fabrique février François Ier gardes jurez gardes-jurés hauteliciers hautelisse hautelissiers Item janvier juge de police juillet jurez en charge l'article laine laiz Lefeure lettres patentes livres d'amende livres de rente livres parisis Louis Louis XIII maîtres et marchands maîtres tapissiers maîtrise manufacture marchandises marchands forains marchands tapissiers mars mestier meubles mil six mois notaires nouveau statut ordonné ouvriers payer pièces présent Président puet registres rente au denier rentraiture requête Sentence de police Sentence du Châtelet sera seront tenus sociétaire Société sols de rente somme sort principal statuts des tapissiers tapis sarrazinois tapisseries tapissiers de tapis visitées et marquées
Pasajes populares
Página 242 - nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : 1.
Página 151 - car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à Paris au mois de mai, l'an de grâce mil six
Página 251 - contraires à icelui. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers, les gens tenant notre Cour de parlement à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur,
Página 257 - et copies collationnées d'icelui envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort pour y être lu, publié et registré ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour au mois suivant l'arrêt de ce jour. A
Página 251 - que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraire ; voulons qu'aux copies du présent édit collationnées par l'un de nos
Página 343 - du maître, ou de toute autre femme de la famille qui dirigeait la maison à l'époque du contrat. ART. 16. — Le contrat peut être résolu sur la demande des parties ou de l'une d'elles : • 1° Dans le cas où l'une des parties manquerait aux stipulations du contrat; 2°
Página 343 - Si le maître ou l'apprenti encourait une condamnation emportant un emprisonnement de plus d'un mois. 6° Dans le cas où l'apprenti viendrait à contracter mariage. ART. 17. — Si le temps convenu pour la durée de l'apprentissage dépasse le maximum de la durée consacré par les usages locaux, ce temps peut être réduit ou le contrat résolu. TITRE
Página 241 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présents et à venir, salut : Le désir de
Página 251 - selon leur forme et teneur, et copies collationnées envoyées aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu, publié et registré ; enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main et d'en certifier la Cour
Página 340 - 2" Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents, et, à leur défaut, par le juge de