Revue politique et parlementaire, Volumen41,Temas158-159;Volúmenes158-159A. Colin, 1934 |
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... taxe frappant le revenu des valeurs mobilières ( il y a plus - value de près de 48 millions pour la taxe sur le produit des créances ) ; 241 millions sur les contributions indirectes proprement dites ( dont 70 millions et demi sur les ...
... taxe frappant le revenu des valeurs mobilières ( il y a plus - value de près de 48 millions pour la taxe sur le produit des créances ) ; 241 millions sur les contributions indirectes proprement dites ( dont 70 millions et demi sur les ...
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... ( taxe sur l'emploi de la main - d'œuvre étrangère ) , 12 sexiès ( permis de chasse ) , des art . 13 ( surtaxe sur les spiritueux et apéritifs ) , et 13 bis ( taxe sur les licences d'importation ) , 14 ( taxation de certaines denrées ...
... ( taxe sur l'emploi de la main - d'œuvre étrangère ) , 12 sexiès ( permis de chasse ) , des art . 13 ( surtaxe sur les spiritueux et apéritifs ) , et 13 bis ( taxe sur les licences d'importation ) , 14 ( taxation de certaines denrées ...
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... taxe sur les spiritueux ; - - 42 mil- - lions et demi sur les alcools ; 103 millions et demi sur les transports par chemins de fer ; 81 millions pour la taxe sur les automobiles ) . - Ce sont ensuite 298 millions sur le produit de la taxe ...
... taxe sur les spiritueux ; - - 42 mil- - lions et demi sur les alcools ; 103 millions et demi sur les transports par chemins de fer ; 81 millions pour la taxe sur les automobiles ) . - Ce sont ensuite 298 millions sur le produit de la taxe ...
Contenido
FRANCIS R WADDINGTON Un entretien avec le Prince de Bismarck p | 3 |
GABRIEL BRIZON Le rôle des Chambres de Commerce en France et à létranger p | 13 |
ANDRE THIERS Les méfaits de notre système monétaire p | 26 |
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Términos y frases comunes
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