...il se rend coupable par la résistance. V III. La Loi ne doit établir que de* pei nés strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être...légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé inoocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré :coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...

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...résistance. VIII. La Loi ne doit établir que des peine* strictement et évidemment nécessaires, et nid ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie...antérieurement au délit, et légalement appliquée. I X. •fc i Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable ,...

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...délit » et légalement appliquée. » Tout homme étant présumé innocent 5» jusqu'à ce qu'il aie été déclaré coupable , » s'il est jugé indispensable de l'arrêter , » toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire, » pour s'assurer de sa personne , doit être » sévèrement réprimée par...

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...répondre des abus de cette liberté dans les cas déterminés par "la loi ». Article Vlil. « Nul'ne p^ut être puni qu'en vertu d'une loi .établie et promulguée antérieurement, au délit. )>. La ioi qui détermine les cas où un écrivain doit répondre de ses écrits, n'crt point encore...

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...il se rend coupable par la résistance. VIII. La loi ne doit établir que des peines stricA a tement et évidemment nécessaires , et nul ne peut être...indispensable de l'arrêter , toute rigueur qui ne seroit pas nécessaire pour s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprimée par la loi....