| 1837 - 636 páginas
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...du Congrès réglera les rapports de la Commission arec ces Divans. Art. ¿'i. Prenant en considération l'opinion émise par les deux Divans, la Commission... | |
| François Buloz - 1851 - 1000 páginas
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| 1854 - 882 páginas
...Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du congrès réglera les rapports de la commission avec... | |
| Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 páginas
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive des Principautés. Une instruction... | |
| 1856 - 660 páginas
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...Principautés. Une instruction du congrès réglera les'rapports de la commission avec ces Divans. ART. 25. — Prenant en considération l'opinion émise... | |
| Louis Debrauz - 1856 - 592 páginas
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...l'organisation définitive des Principautés. - Une iostructioo du congrès régler* les rapports de la commission avec ces dirons. An. . > Prenant en... | |
| César Lecat Bazancourt - 1856 - 506 páginas
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...vœux des populations relativement à l'organisation défmitive des Principautés. Une instruction du Congrès réglera les rapports de la Commission avec... | |
| Julius von Jasmund - 1856 - 560 páginas
...„Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des deux provinces , un Divan ad hue , composé de manière à constituer la représentation...société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux des populations, relativement à l'organisation définitive des Principautés. „Une instruction... | |
| 1856 - 784 páginas
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
| César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 páginas
...Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
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