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" La présence des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection,... "
Essai comparé sur les institutions et les lois de la Roumanie: depuis les ... - Página 679
por Nicolas Blaramberg - 1885 - 811 páginas
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 606 páginas
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Journal historique et littéraire, Volumen25

1858 - 1198 páginas
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Daus le cas où pendant les huit jours l'élection u'auroit pas eu lieu, le neuvième jour, à midi,...
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Lois annotées, ou, Lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat, etc ...

France - 1858 - 662 páginas
...qui suivront sa réi.nion , ellu devra avoir procédé ¡i l'íleuioü de l'Hosporiar. La [ni'st nce des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé u l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'iiicciion n'aurait pas eu lieu , le neuvième...
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Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 páginas
...« huit jours qui suivront sa réunion , elle devra avoir procédé à l'élection « de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres..." membres présents. L'investiture sera demandée, etc » L'article i 4 du projet est adopté. L'article i 5 est adopté avec une addition dans le premier...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volumen16

Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. — La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". • L'article 14 du projet est adopté. L'article 15...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 páginas
...elle devra avoir procédé à l'élection du hospodar. La présence des trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection....pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu 1ieu, le neuvième jour à midi l'assemblée procéderait à l'élection , quel que soit le nombre...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volumen3

Julius von Jasmund - 1859 - 282 páginas
...ifrem Sufammentritte äftcnftStfe jut orient. Stage. III. U présence de trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection....où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas en lieu, le neuvième jour à midi l'Assemblée procéderait à l'élection, quelque soit le nombre...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volumen16,Tema 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir .procédé à l'élection de l'hospodar. — La présence des trois quarts du nombre des membres...l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, a midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". L'article...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - 1860 - 510 páginas
...devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. La présence des trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'assembtée procéderait à l'élection,...
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La Turquie en 1861

M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle...
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