| France - 1834 - 606 páginas
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| 1858 - 1198 páginas
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Daus le cas où pendant les huit jours l'élection u'auroit pas eu lieu, le neuvième jour, à midi,... | |
| France - 1858 - 662 páginas
...qui suivront sa réi.nion , ellu devra avoir procédé ¡i l'íleuioü de l'Hosporiar. La [ni'st nce des trois quarts du nombre des membres inscrits sera exigée pour qu'il soit procédé u l'élection. Dans le cas où pendant les huit jours l'iiicciion n'aurait pas eu lieu , le neuvième... | |
| France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 páginas
...« huit jours qui suivront sa réunion , elle devra avoir procédé à l'élection « de l'Hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres..." membres présents. L'investiture sera demandée, etc » L'article i 4 du projet est adopté. L'article i 5 est adopté avec une addition dans le premier... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 páginas
...les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. — La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". • L'article 14 du projet est adopté. L'article 15... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 páginas
...elle devra avoir procédé à l'élection du hospodar. La présence des trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection....pendant les huit jours, l'élection n'aurait pas eu 1ieu, le neuvième jour à midi l'assemblée procéderait à l'élection , quel que soit le nombre... | |
| Julius von Jasmund - 1859 - 282 páginas
...ifrem Sufammentritte äftcnftStfe jut orient. Stage. III. U présence de trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection....où pendant les huit jours l'élection n'aurait pas en lieu, le neuvième jour à midi l'Assemblée procéderait à l'élection, quelque soit le nombre... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 páginas
...huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir .procédé à l'élection de l'hospodar. — La présence des trois quarts du nombre des membres...l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, a midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents". L'article... | |
| Xavier Heuschling - 1860 - 510 páginas
...devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. La présence des trois quarts du nombre inscrit sera exigée pour qu'il soit procédé à l'élection. Dans le cas où, pendant les jours, l'élection n'aurait pas eu lieu, le neuvième jour, à midi, l'assembtée procéderait à l'élection,... | |
| M. B. C. Collas - 1861 - 424 páginas
...Dans les huit jours qui suivront sa réunion, elle devra avoir procédé à l'élection de l'hospodar. La présence des trois quarts du nombre des membres...jour, à midi, l'Assemblée procédera à l'élection, quel que soit le nombre des membres présents. L'investiture sera demandée comme par le passé ; elle... | |
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