Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénalSociété d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930 |
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Recueil général et méthodique de la législation et de la ..., Volumen2 France Sin vista previa disponible - 1930 |
Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: Code de commerce. Code d'instruction criminelle. Code pénal Volumen2 de Recueil général et méthodique de la législation et de la réglementation des colonies françaises: textes émanant du pouvoir central (lois, décrets, arrêtés, circulaires et instructions ministérielles) recueillis, Daniel Haranger |
| Compilado por | Bernard Sol, Daniel Haranger |
| Colaborador | France |
| Editor | Société d'éditions géographiques, maritimes et coloniales, 1930 |
| Procedencia del original | Universidad de California |
| Digitalizado | 26 Mar 2008 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |