...ET BOUILLEURS DE CHU. Art. 1". Tout détenteur d'appareils propres à la distillation d'eauxde-vie ou d'esprits est tenu de faire, au bureau de la régie,...énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Art. 2. Les bouilleurs et distillateurs qui mettent en œuvre des vins, cidres, poirés, marcs, lies,...

...* rifs recouvrements, le? quatre premiers mois» i de l'atiné« sont notablement inférieurs «.MX d'esprits est tenu de faire, au bureau de la régie, une déclaration éuotçunl le nombre et la capacité de ses appareils. 2. Les bouilleurs et distillateurs qui mettent...

...teneur suit : Авт. \'f. Tout délenteur d'appareil •; propres à la distillation d'eauxde-vie ou d'esprits est tenu de faire, au bureau de la régie,...énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. 2. Les bouilleurs et distillateurs qui mettent en œuvre des vins, cidres, poirés, marcs, lies, cerises...

...dont la teneur suit : ABT. 1". Tout détenteur d'appareils propres à la distillation d'eauxde-vie ou d'esprits est tenu de faire, au bureau de la régie, une dédaralion énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. 2. Les bouilleurs et distillateurs...

...d'appareils propres à la distillation d'eauxde-vie ou d'esprits est tenu de faire, au bureau de Ja régie, une déclaration énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. 2. Les bouilleurs et distillateurs qui mettent en œuvre des vins, cidres, poirés, marcs, lies, cerises...

...frappées par eu Ile loi. — Cass. 10 mars 1S76, />'. or. à la distillation d'eaux-de-vie ou d'esprit« est tenu de faire , au bureau de la régie , une déclaration...énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. 2. Les bouilleurs et distillateurs qui mettent en œuvre des vins , cidres , poirés , marcs , lies...

...Circulaire du 19 septembre 1872.) Tout détenteur d'appareils propres à la distillation d'eaux-de-vie ou d'esprits est tenu de faire au bureau de la régie...énonçant le nombre et la capacité de ses appareils. Commentaire. 1. — Cet article, proposé par le Gouvernement et adopté par la commission, a été...

...2 août 1872 et 21 mars 1874.) Tout détenteur d'appareils propres à la distillation d'eaux-de-vie ou d'esprits est tenu de faire au bureau de la régie...énonçant le nombre et la capacité de ses appareils ; mais cela n'entraîne point l'exercice en l'absence de toute fabrication. (L. 2 août 1872.) 63....

...1872. Article 1". — Tout détenteur d'appareils propres à la distillation d'eauxde-vie ou esprits est tenu de faire, au bureau de la Régie, une déclaration énonçant le nombre et la capacité de ces appareils. Nous regrettons que la loi n'ait fait aucune exception concernant les pharmaciens. Nous...

...— Tout détenteur d'appareils ou de portions d'appareils propres à la distill; tion d'eaux-de-vie ou d'esprits est tenu de faire, au bureau de la Régie, une décL ration énonçant le nombre el la capacité de ses appareils. Tout fabricant ou marchand d'appareils...