Comptes rendus des débats, Volumen3

actuellement adopté affaires économiques agricole alinéa amendement André Armengaud André Dulin André Fosset Antoine Courrière articles Bajeux budget chers collègues code rural collectivités locales comités commission des affaires commission des finances commission des lois Coudé du Foresto crédits décret demande la parole dépenses discussion dispositions Etienne Dailly européenne fiscales force de frappe Georges Gontrie Gouvernement Guy Petit Jacques Baumel Jacques Duclos Jean Bardol Jean Bertaud l'aménagement du territoire l'amendement l'Assemblée nationale législation Léon Jozeau-Marigné loi de finances Marcel Molle Marcel Pellenc Maurice Bayrou ment mesures mets aux voix milliards millions ministre des finances Mme le président modifié monsieur le secrétaire orales avec débat Personne ne demande Pierre Dumas plan politique Premier ministre preneur prévu problème produits projet de loi proposition de loi questions orales rapporteur général rapporteur pour avis région régionaux réponse Robert Boulin Roger Roger Carcassonne salaires salariés séance secrétaire d'Etat Sénat serait situation sociale texte tion travail vote