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" Les dispositions du titre 1°r du présent décret sont applicables aux vins mousseux. Indépendamment des manipulations et pratiques prévues à l'article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux:... "
Annales - Página 114
por Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Volumen62

France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...cidessus, sont considérés comme licites, eu ce qui concerne spécialement les vins n loussci i \ ; 1° Les manipulations et traitements connus sous le...pur. Aucun vin ne peut être détenu ou transporté eu vue do lu vente, mis en vente ou vendu sous la seule dénomination de « vin mousseux » que si...
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Annales de chimie analytique appliquéeà l'industrie, à l ..., Volumen12

1907 - 518 páginas
...dissimuler la dénomination du produit. TITRE II. VINS MOUSSEUX . Art. 5. — Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux vins mousseux....en ce qui concerne spécialement les vins mousseux : !" Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise ; 2° La gazéification...
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Annales des falsifications et des fraudes, Volúmenes14-15

1921 - 1070 páginas
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Recueil des Travaux

Société académique d'Agen - 1908 - 568 páginas
...pas dissimuler la dénomination du produit. TITRE II Vini* ART. 5. — Les dispositions du titre 1er du présent décret sont applicables aux vins mousseux....des manipulations et pratiques prévues à l'article 4 ci dessus sont considérées comme licites en ce qui concerne spécialement les vins mousseux. 1°...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1908 - 2644 páginas
...pas dissimuler la dénomination du produit. TITRE II. VIHS MOrSSEUX. 5. Les dispositions du titre I" du présent décret sont applicables aux vins mousseux....Indépendamment des manipulations et pratiques prévues a l'article 3 ci-dessus, sont considérés comme licites, en ce qui concerne spécialement les vins...
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Traité pratique d'analyse des denrées alimentaires

Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux vins mousseux. Indépendamment d|s manipulations et pratiques prévues à l'article 3...en ce qui concerne spécialement les vins mousseux: l'Les manipulations et traitements connus sous le nom de méthode champenoise ; 2° La gazéification...
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Annales des falsifications et des fraudes, Volumen9

1916 - 806 páginas
...des manipulations et pratiques prévues à l'article 3 (pour tous les vins), son considérés conmme licites, en ce qui concerne spécialement les vins...l'addition d'acide carbonique pur. Aucun vin ne peut être transporté ou détenu en vue de la vente, mis en vente ou vendu sous la seule dénomination de «...
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Agenda agricole et viticole, Volumen1921

1921 - 390 páginas
...des manipulations et pratiques piévues à l'article 3 ci-dessus, «ont considérés comme licit«, en ce qui concerne spécialement les vins mousseux...1" Les manipulations et traitements connus sous le nеm de méthode champenoise ; У La gazéification par l'addition d'acide carbonique pur. Aucun Tin...
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Le Bulletin législatif Dalloz: lois, décrets, arrêtés, circulaires, etc ...

1922 - 844 páginas
...dissimuler la dénomination du produit. TITRE II VINS MOUSSEUX Art. 5. — Les dispositions du titre I" du présent décret sont applicables aux vins mousseux....traitements connus sous le nom de « méthode champenoise з ; 2° La gazéification- partielle ou totale par addition d'acide carbonique pur, mais à la condition...
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Méthodes actuelles d'expertises employées au Laboratoire municipal ..., Volumen3

André Kling - 1923 - 308 páginas
...dissimuler la dénomination du produit. TITBE II. - VINS MOUSSEUX ART. 5. — Les dispositions du titre Ier du présent décret sont applicables aux vins mousseux....traitements connus sous le nom de méthode champenoise ; MÉTHODES ACT. D•EXPEHT. CIII1I. — FASC. III. • 13 2° La gazéification partielle ou totale...
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