Bollettino, Temas325-342

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Página 512 - Vittorio Emanuele III per grazia di Dio e per volontà della Nazione Re d'Italia II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato: Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Art. 1. Alle disposizioni degli articoli dal!
Página 149 - Les stipulations de cet article ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d'industrie et de police en vigueur dans les territoires de chacune des Hautes Parties contractantes et applicables aux sujets de tout autre Etat.
Página 428 - La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 30 novembre 1831.
Página 173 - Leurs territoires, s'introduisent par suite du mouvement du bétail et du trafic des produits animaux, dans l'autre, ont résolu de conclure, à cet effet, une Convention et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc., et Roi Apostolique de Hongrie : Son Exe.
Página 317 - PER GRAZIA DI DIO E PER VOLONTÀ DELLA NAZIONE RE D'ITALIA Il Senato e la Camera dei deputati hanno approvato ; Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Art.
Página 615 - Parties sur les territoires de laquelle siégera le tribunal, désignera le lieu du siège ; Elle aura la charge de fournir les locaux, les employés de bureau et le personnel de service nécessaires pour le fonctionnement du tribunal. Le tribunal sera présidé par le surarbitre. Les décisions seront prises à la majorité des voix. Les...
Página 615 - ... les Parties contractantes sont convenues de ce qui suit: Au premier cas d'arbitrage le tribunal arbitral siégera dans les territoires de la Partie contractante défenderesse; au second cas dans les territoires de l'autre Partie, et ainsi de suite, alternativement dans les territoires de chacune des Parties contractantes.
Página 603 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'Administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Página 597 - Sont, toutefois, exceptées les charges qui sont attachées à la possession à titre quelconque, d'un bien fonds, ainsi que les prestations et les réquisitions militaires auxquelles tous les nationaux peuvent être appelés à se soumettre comme propriétaires fonciers ou fermiers.
Página 603 - ... soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison apportée de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement pour une destiaation étrangère.

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