 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. 1900. Fait à La Haye, le 29 juillet 1889, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux puissances contractantes. (Suivent let lignaturet.) Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | 1898 - 964 páginas
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 | Tobias Michael Carel Asser - 1897 - 40 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye le 14 Novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) COMTE DEGREU.E-ROOIEU. (LS) ARTURO DE BAGUER. (LS) SÉGUR D'AGUESSEAU.... | |
 | Italy - 1899 - 530 páginas
...présente convention et l'ont revêtu de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 14 novembre 1896, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Etats signataires ou adhérents. (LS) P. DE GREGORIO (LS) J. ROËLL » Comte DEGRELLE-ROGIEH * VAN... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...dénonciation (Article 8, alméa i). Chaque Puissance contractante est admise à prendre connaissance de ce registre et à en demander des extraits certifiés...présente Convention de leurs signatures. Fait à La Have, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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 | Frederick William Holls - 1900 - 612 páginas
...présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye, le 29 Juillet, 1899, en un seul exemplaire, qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances Contractantes. (Signatures.) CONVENTION POUR L'ADAPTATION A LA GUERRE MARITIME DES PRINCIPES DE LA... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives...seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes. Pour la liel(jiqu.e : Pour le Danemark : Pour l'Espagne : Pour les Etats-Unis Mexicains... | |
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Convention de leurs signatures. Fait à La Haye, le dix-huit octobre mil neuf cent sept, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives [du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique... 
