Revue génerale de droit international public, Volumen113,Partes3-4A. Pedone, 2009 |
Dentro del libro
Resultados 1-3 de 20
Página 840
... jus cogens » . Un bref résumé de ses arguments mérite d'être dispensé . Initialement , selon notre auteur , le jus cogens était cantonné à la nullité de traités suivant les prévisions de la Convention de Vienne sur le droit des traités ...
... jus cogens » . Un bref résumé de ses arguments mérite d'être dispensé . Initialement , selon notre auteur , le jus cogens était cantonné à la nullité de traités suivant les prévisions de la Convention de Vienne sur le droit des traités ...
Página 843
... jus cogens a pour sens de déterminer la validité d'un acte juridique restreint en interdisant la dérogation ( remplacement d'un régime normatif général par un régime normatif particulier choisi par accord entre certaines parties ) . Le jus ...
... jus cogens a pour sens de déterminer la validité d'un acte juridique restreint en interdisant la dérogation ( remplacement d'un régime normatif général par un régime normatif particulier choisi par accord entre certaines parties ) . Le jus ...
Página 847
... jus cogens dans ces contextes est généralement superflu du point de vue de la technique juridique et qu'il est dès lors à bannir en fonction de la règle d'économie conceptuelle susénoncée . Pourquoi en est - il ainsi ? Premièrement ...
... jus cogens dans ces contextes est généralement superflu du point de vue de la technique juridique et qu'il est dès lors à bannir en fonction de la règle d'économie conceptuelle susénoncée . Pourquoi en est - il ainsi ? Premièrement ...
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords administrative APEC article autorités communautaires Bogor cadre CDPH CEDH CIRDI Comité Commission Communauté compétence concept Conseil de l'Europe Conseil de sécurité constitue contentieux contrôle Convention européenne coopération Cotonou Cour de justice Cour européenne Cour IDH Cour pénale internationale Cour suprême Cour suprême israélienne décision déclaration demandes reconventionnelles Demjanjuk développement différends dispositions économique effet Etats membres Etats-Unis Hart international général International Law interne investissements Israel israélienne judiciaire juge juridiction jurisprudence jus cogens l'accord l'affaire l'APE l'APEC l'application l'arbitrage l'article l'Etat côtier l'homme l'investisseur l'OMC l'ordre juridique l'UE libéralisation mainlevée ment mesures mise en œuvre mondiale national Nations Unies navire négociations normes obligations organisations pays ACP pénale politique position positivisme positivisme juridique président principe privity procédure prompte mainlevée protection protocole n°14 question régime régionale règles relatif responsabilité Russie situation spéc standards State supra note système tion traité Traité de Lisbonne tribunal arbitral violation Zimbabwe