Revue génerale de droit international public, Volumen113,Partes3-4A. Pedone, 2009 |
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... APEC doit faire coexister : ALENA , ASEAN , Mercosur . Ainsi , le qualificatif d'organisation régionale est tout à fait inapproprié dans le cas de l'APEC tant elle doit , en fait , faire face aux contraintes propres aux organisations ...
... APEC doit faire coexister : ALENA , ASEAN , Mercosur . Ainsi , le qualificatif d'organisation régionale est tout à fait inapproprié dans le cas de l'APEC tant elle doit , en fait , faire face aux contraintes propres aux organisations ...
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... < APEC chair lead shepherd of APEC fora » ) sont élus pour un mandat d'un à deux ans . L'identité de l'Etat hôte ne peut donc être prise en compte dans ce choix . Au contraire , au sein des organes du niveau politique les responsabilités ...
... < APEC chair lead shepherd of APEC fora » ) sont élus pour un mandat d'un à deux ans . L'identité de l'Etat hôte ne peut donc être prise en compte dans ce choix . Au contraire , au sein des organes du niveau politique les responsabilités ...
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... APEC . En effet , l'organisation multilatérale a une place essentielle au sein de l'APEC par le soutien que cette dernière lui apporte . Plusieurs des quinze chapitres du processus de libéralisation APEC appar- tiennent aux questions ...
... APEC . En effet , l'organisation multilatérale a une place essentielle au sein de l'APEC par le soutien que cette dernière lui apporte . Plusieurs des quinze chapitres du processus de libéralisation APEC appar- tiennent aux questions ...
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Términos y frases comunes
accords administrative APEC article autorités communautaires Bogor cadre CDPH CEDH CIRDI Comité Commission Communauté compétence concept Conseil de l'Europe Conseil de sécurité constitue contentieux contrôle Convention européenne coopération Cotonou Cour de justice Cour européenne Cour IDH Cour pénale internationale Cour suprême Cour suprême israélienne décision déclaration demandes reconventionnelles Demjanjuk développement différends dispositions économique effet Etats membres Etats-Unis Hart international général International Law interne investissements Israel israélienne judiciaire juge juridiction jurisprudence jus cogens l'accord l'affaire l'APE l'APEC l'application l'arbitrage l'article l'Etat côtier l'homme l'investisseur l'OMC l'ordre juridique l'UE libéralisation mainlevée ment mesures mise en œuvre mondiale national Nations Unies navire négociations normes obligations organisations pays ACP pénale politique position positivisme positivisme juridique président principe privity procédure prompte mainlevée protection protocole n°14 question régime régionale règles relatif responsabilité Russie situation spéc standards State supra note système tion traité Traité de Lisbonne tribunal arbitral violation Zimbabwe