Ordonnance du roi portant règlement général sur la comptabilité publique

14 septembre 15 décembre 18 juillet 18 novembre 24 avril acquittées administrateurs agents année arrêtés articles autorisés avril bordereaux caisse d'amortissement caisse des dépôts cautionnements Chambres chapitre chargé clôture colonies commission communes comptabilité générale comptabilité publique compte courant compte général comptes annuels conseil d'État constater cour des comptes créanciers crédit délivrés deniers publics département départementales dépôts et consignations dispositions ÉCRITURES ET CONTRÔLES établissements fonds générale des finances gestion grand-livre Ibid Idem inscrite Instruction du 15 l'agent comptable l'année l'article l'État l'ordonnance Légion d'honneur liquidation loi de règlement Loi du 18 loi du 25 maire mandats marine marquis D'AUDIFFRET ment ministériel ministre des finances mois opérations Ordonnance du 22 ordonnancées payements effectués payeurs pensions perception pièces justificatives préfet préposés présente produits récépissé receveur municipal receveurs généraux recouvrements référendaire registres rentes responsabilité résultats revenus royale septembre 1822 service situation solde spéciaux surveillance tion titre trésor public trésorerie trésorier général vérification