Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen49,Temas565-5761956 |
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... Tribunal de Grenoble , 6 octobre 1955. Amende : 10.000 francs . Dans les deux premières espèces , le tribunal a fait application de la jurisprudence qui retient le manipulateur d'un produit pour responsable de sa qualité . - 452. Pour ...
... Tribunal de Grenoble , 6 octobre 1955. Amende : 10.000 francs . Dans les deux premières espèces , le tribunal a fait application de la jurisprudence qui retient le manipulateur d'un produit pour responsable de sa qualité . - 452. Pour ...
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... Tribunal de Charleville , 4 mai 1955 . Amende 30.000 francs , décimes en sus . ( 14 à 18 % ) . Tribunal de Riom , 28 septembre 1955. ( 46 % et écrémage 30 % ) . Amende : 20.000 francs . Prison sursis . D. I. : 5.000 francs . Tribunal de ...
... Tribunal de Charleville , 4 mai 1955 . Amende 30.000 francs , décimes en sus . ( 14 à 18 % ) . Tribunal de Riom , 28 septembre 1955. ( 46 % et écrémage 30 % ) . Amende : 20.000 francs . Prison sursis . D. I. : 5.000 francs . Tribunal de ...
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... Tribunal de Nîmes , 21 avril 1955. ( 20 % ) . Prison : 15 jours avec sursis . - Amende , 30.000 francs . Publicité . Tribunal de Neufchâteau , 12 mai 1955. - ( 10 % ) . - Prison : un mois avec sursis . - Amende , 75.000 fr . D. I. ...
... Tribunal de Nîmes , 21 avril 1955. ( 20 % ) . Prison : 15 jours avec sursis . - Amende , 30.000 francs . Publicité . Tribunal de Neufchâteau , 12 mai 1955. - ( 10 % ) . - Prison : un mois avec sursis . - Amende , 75.000 fr . D. I. ...
Contenido
O REICHARD DETERMINATION DE LACIDE CITRIQUE | 25 |
davec les autres matières organiques de la conversion quantitative | 108 |
A JOSLYN DETERMINATION DE LANHYDRIDE SULFUREUX | 227 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
1er août acétates de cellulose acétique acide agents alcaline alcoolique aliments Amende Analyse André DULIN appellations contrôlées appellations d'origine arsenic Article 1er Avenue de Villars avril beurre cancérigènes caractérisation cépages Chef du Service Chimie Analytique chimique chromatographie Circulaire complexone concentration conditions Conseil Supérieur d'Hygiène Cour d'Appel d'eau d'Etat à l'Agriculture décembre décret déhydroacétique détermination dosage effectuée émulsifiant esters falsifications fructose fruits et légumes glucose hydrolyse Industries Agricoles Inspecteurs janvier juillet juin l'acide l'alcool l'appellation l'arrêté l'arsenic l'article l'eau l'inculpé Laboratoire lait loi du 1er maltose marchandises méthode méthylcelluloses méthylique minérale Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations nitrocellulose novembre obtenu octobre pasteurisation pâtes alimentaires prélèvements présent arrêté Président produits quantité réaction réf Relaxe Répression des Fraudes résultats saccharose Secrétaire d'Etat Société des Experts-Chimistes solubilité solubles solution solvant sorbitan sorbitol substances sucre technique teneur tion Tribunal Tromperie Truffert utilisés vignes vins