Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen49,Temas565-5761956 |
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... Cour de Cassation , Chambre criminelle , du 25 novembre 1954 ) . Selon la chambre criminelle de la Cour de Cassation , la Confédération Générale des Vignerons du Midi n'est pas fon- dée , faute de préjudice direct ou indirect , à se ...
... Cour de Cassation , Chambre criminelle , du 25 novembre 1954 ) . Selon la chambre criminelle de la Cour de Cassation , la Confédération Générale des Vignerons du Midi n'est pas fon- dée , faute de préjudice direct ou indirect , à se ...
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... Cour d'Appel d'Agen , 24 novembre 1955 . - - 635-640 . APPELLATIONS D'ORIGINE . Mise en vente de vins sous Infractions aux lois du 6 mai 1919 une fausse appellation d'origine . et 1er août 1905 . 635 . 636 . 637 . 638 . 639 . 640 ...
... Cour d'Appel d'Agen , 24 novembre 1955 . - - 635-640 . APPELLATIONS D'ORIGINE . Mise en vente de vins sous Infractions aux lois du 6 mai 1919 une fausse appellation d'origine . et 1er août 1905 . 635 . 636 . 637 . 638 . 639 . 640 ...
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... Cour d'Appel de Paris ( 13 ° Ch . ) , 28 janvier 1956 . 710 . - Dans une seconde affaire , et sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Rambouillet le 19 mai 1954 , qui avait condamné l'in- culpé à 40.000 fr . d'amende pour usage ...
... Cour d'Appel de Paris ( 13 ° Ch . ) , 28 janvier 1956 . 710 . - Dans une seconde affaire , et sur appel d'un jugement rendu par le Tribunal de Rambouillet le 19 mai 1954 , qui avait condamné l'in- culpé à 40.000 fr . d'amende pour usage ...
Contenido
O REICHARD DETERMINATION DE LACIDE CITRIQUE | 25 |
davec les autres matières organiques de la conversion quantitative | 108 |
A JOSLYN DETERMINATION DE LANHYDRIDE SULFUREUX | 227 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
1er août acétates de cellulose acétique acide agents alcaline alcoolique aliments Amende Analyse André DULIN appellations contrôlées appellations d'origine arsenic Article 1er Avenue de Villars avril beurre cancérigènes caractérisation cépages Chef du Service Chimie Analytique chimique chromatographie Circulaire complexone concentration conditions Conseil Supérieur d'Hygiène Cour d'Appel d'eau d'Etat à l'Agriculture décembre décret déhydroacétique détermination dosage effectuée émulsifiant esters falsifications fructose fruits et légumes glucose hydrolyse Industries Agricoles Inspecteurs janvier juillet juin l'acide l'alcool l'appellation l'arrêté l'arsenic l'article l'eau l'inculpé Laboratoire lait loi du 1er maltose marchandises méthode méthylcelluloses méthylique minérale Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations nitrocellulose novembre obtenu octobre pasteurisation pâtes alimentaires prélèvements présent arrêté Président produits quantité réaction réf Relaxe Répression des Fraudes résultats saccharose Secrétaire d'Etat Société des Experts-Chimistes solubilité solubles solution solvant sorbitan sorbitol substances sucre technique teneur tion Tribunal Tromperie Truffert utilisés vignes vins