Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen49,Temas565-5761956 |
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... 1er août 1905 ( délit de trom- perie ) et que s'il y a bonne foi , il sera fait application de la loi du 21 juillet 1929 , c'est - à - dire de l'art . 13 de la loi du 1er août 1905 ; Attendu qu'en l'espèce , le fait par le laitier de ne ...
... 1er août 1905 ( délit de trom- perie ) et que s'il y a bonne foi , il sera fait application de la loi du 21 juillet 1929 , c'est - à - dire de l'art . 13 de la loi du 1er août 1905 ; Attendu qu'en l'espèce , le fait par le laitier de ne ...
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... 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises , modifiée notamment par la loi du 21 juillet 1929 et le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu le décret du 22 juin 1919 portant règlement d'administration publique ...
... 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises , modifiée notamment par la loi du 21 juillet 1929 et le décret - loi du 14 juin 1938 ; Vu le décret du 22 juin 1919 portant règlement d'administration publique ...
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... août 1939 , définissant les conditions de l'appellation contrôlée « Graves » ; Vu la délibération de l'Institut national des appellations d'origine du 1er février 1956 , Décrète : Article 1. La liste des communes figurant au deuxième ...
... août 1939 , définissant les conditions de l'appellation contrôlée « Graves » ; Vu la délibération de l'Institut national des appellations d'origine du 1er février 1956 , Décrète : Article 1. La liste des communes figurant au deuxième ...
Contenido
O REICHARD DETERMINATION DE LACIDE CITRIQUE | 25 |
davec les autres matières organiques de la conversion quantitative | 108 |
A JOSLYN DETERMINATION DE LANHYDRIDE SULFUREUX | 227 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
1er août acétates de cellulose acétique acide agents alcaline alcoolique aliments Amende Analyse André DULIN appellations contrôlées appellations d'origine arsenic Article 1er Avenue de Villars avril beurre cancérigènes caractérisation cépages Chef du Service Chimie Analytique chimique chromatographie Circulaire complexone concentration conditions Conseil Supérieur d'Hygiène Cour d'Appel d'eau d'Etat à l'Agriculture décembre décret déhydroacétique détermination dosage effectuée émulsifiant esters falsifications fructose fruits et légumes glucose hydrolyse Industries Agricoles Inspecteurs janvier juillet juin l'acide l'alcool l'appellation l'arrêté l'arsenic l'article l'eau l'inculpé Laboratoire lait loi du 1er maltose marchandises méthode méthylcelluloses méthylique minérale Ministre de l'Agriculture Mise en vente modifiée et complétée national des appellations nitrocellulose novembre obtenu octobre pasteurisation pâtes alimentaires prélèvements présent arrêté Président produits quantité réaction réf Relaxe Répression des Fraudes résultats saccharose Secrétaire d'Etat Société des Experts-Chimistes solubilité solubles solution solvant sorbitan sorbitol substances sucre technique teneur tion Tribunal Tromperie Truffert utilisés vignes vins