 | Seine (France). Conseil général - 1885 - 672 páginas
...propose par un mémoire spécial d'adopter cette répartition. Les contingents seraient donc fixés, pour la Ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, de la manière suivante : CONTRIBUTION FONCIERE. La répartition de la contribution foncière des propriétes... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - 988 páginas
...DEPAKTEMENT DE LA SEINE 850. — I. AUTORITÉS ADMINISTRATIVES. — Le département de la Seine comprend la ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux. L'article 1er de la loi du 28 pluviôse au VIII avait établi dans le département de la Seine, comme... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1908 - 1100 páginas
...assigné au département de la Seine, dans la contribution personnelle-mobilière, pour 1908, est réparti entre la ville de Paris et les arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, savoir : « Ville de Paris, 15,555,123 francs; « Arrondissement de Saint-Denis, 2 millions 127,989... | |
 | Eugène Raiga - 1936 - 798 páginas
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 | Paul Beaussier - 1957 - 304 páginas
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Seine doit, comme nous l'avons vu, répartir, chaque année, entre la Ville de Paris et les arrondissements de SaintDenis et de Sceaux... 