Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1889 |
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12 avril 18 arrondissement 29 mars 3e Commission Adopté Albert Pétrot Alexandre LEFEVRE Allaire arrondissement asiles d'aliénés Assistance publique avez Bailly banlieue Baulard Bompard boulevard budget départemental Caisse des retraites Cattiaux Charles Longuet Commission dames Commission hommes Commission mixte commune concession Conseil général Conseil municipal construction Courbevoie crédit Dagonet décembre délibération suivant demande Département dépense DIRECTEUR DES TRAVAUX écoles électrique Émile RICHARD Enfants assistés enquêteurs Gaufrès Instruction publique J'ai l'honneur Jallon l'Assistance publique l'exploitation LAVY Levallois-Perret ligne de tramways locales maire maison de Nanterre membres mémoire nº ment Messieurs mixte des omnibus Muzet Nanterre Neuilly Noisy-le-Sec omnibus et tramways Paul BROUSSE pétition Piperaud POUBELLE préfecture de Police préfet de Police présent président projet de délibération propose proposition quartier question rapporteur Renvoi à l'Administration réseau Saint-Denis scrutin séance secrétaire serait service session sion somme sous-chap Stanislas Leven subvention tion tramways travail des enfants Vaillant Vaucluse Ville-Evrard Villejuif visites vote
Pasajes populares
Página 58 - Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS.
Página 221 - La concession est accordée par le conseil général, au nom du département, lorsque la voie ferrée, sans emprunter une route nationale, doit être établie, en tout ou en partie, soit sur une route départementale, soit sur un chemin de grande communication ou d'intérêt commun, ou doit s'étendre sur le territoire de plusieurs communes.
Página 64 - Aucune concession ne peut être faite qu'après une enquête dans les formes déterminées par un règlement d'administration publique et dans laquelle les conseils généraux des départements et les conseils municipaux des communes dont la voie doit traverser le territoire seront entendus, lorsqu'il ne leur appartiendra pas de statuer sur la concession. L'utilité publique est déclarée et l'exécution est autorisée par décret délibéré en conseil d'État, sur le rapport du ministre des travaux...
Página 50 - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre de l'Intérieur; Vu les lois des 22 juin 1833, 16 septembre 1871 et 19 mars 1875, Décrète : ARTICI.K PREMIER.
Página 54 - Je demande l'ordre du jour pur et simple. M. le président. L'ordre du jour pur et simple étant demandé a naturellement la priorité ; mais avant de le mettre aux voix je donne la parole à M.
Página 59 - Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Pour le Ministre et par autorisation : Le Directeur de f 'enseignement supérieur, BAYET.
Página 151 - Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire et de rectifier, d'après les dispositions qu'elle contient, les exemplaires du règlement déposés dans les stations de votre réseau.
Página 188 - Seine doit, comme nous l'avons vu, répartir, chaque année, entre la Ville de Paris et les arrondissements de SaintDenis et de Sceaux...
Página 265 - Sénat, tendant à modifier les articles 4, 7, 9 et 10 de la loi du 8 décembre 1883, relative à l'élection des juges consulaires (I.,n° 1381); 2° la proposition de loi de M.
Página 58 - Un projet de loi portant révision de la loi du 30 juin 1838 vient d'être soumis aux délibérations des chambres par le gouvernement.