Revue politique et parlementaire: questions politiques, sociales et législatives, Temas749-751Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin., 1964 |
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... taxes sur le chiffre d'affaires . En quatre articles elle pose trois principes ( 2 ) : - Disparition des taxes cumulatives avant quatre ans ; Instauration après une période transitoire d'une taxe à la valeur ajoutée ; - Ultérieurement ...
... taxes sur le chiffre d'affaires . En quatre articles elle pose trois principes ( 2 ) : - Disparition des taxes cumulatives avant quatre ans ; Instauration après une période transitoire d'une taxe à la valeur ajoutée ; - Ultérieurement ...
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... taxe cumulative par un système de taxe non cumulative qui ne frappe , en principe , qu'une seule fois les prix des produits et des prestations de services . Cependant , les États membres conservent la possibilité d'établir d'une façon ...
... taxe cumulative par un système de taxe non cumulative qui ne frappe , en principe , qu'une seule fois les prix des produits et des prestations de services . Cependant , les États membres conservent la possibilité d'établir d'une façon ...
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... taxe est au taux de 23 % . L'Allemagne en est encore au stade , considéré comme primitif , des taxes en cascade : à ... taxe déjà payée , donc incorporée . Ainsi se crée un faux revenu essentiellement dispersé dans les circuits ...
... taxe est au taux de 23 % . L'Allemagne en est encore au stade , considéré comme primitif , des taxes en cascade : à ... taxe déjà payée , donc incorporée . Ainsi se crée un faux revenu essentiellement dispersé dans les circuits ...
Contenido
OCTOBRE | 3 |
Baron BOEL | 27 |
Les grands partis chrétiens européens | 50 |
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