Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Temas73-74Amyot, 1900 |
Contenido
nonçat la présente Convention cette dénonciation ne produirait | 37 |
Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre | 65 |
Article premier Les lois les droits et les devoirs de la guerre | 209 |
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Términos y frases comunes
acte alinéa amendement arbitres Ardagh Asser bâtiments Beldiman belligérants blessés Bruxelles Bureau chemin de fer Chevalier Descamps clause Colonel de Gross Comité d'Examen Compagnie Comte Nigra concession Conférence conflit considéré Convention de Genève Cour permanente Cour permanente d'arbitrage d'Estournelles Délégué demande discussion dispositions Docteur Zorn Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique gouvernement portugais Grande-Bretagne Gross de Schwarzhoff Haye hectolitre Holls internationales d'enquête Jonkheer Karnebeek l'alinéa l'arbitrage l'art l'Etat Lammasch lecture de l'article Léon Bourgeois litige Lourenço Marques Mac Murdo Majesté Martens médiation membres ment militaires neutre Norvège obligatoire observer Odier Pays-Bas Portugal pourrait présente Convention Président principe prisonniers de guerre procédure procès-verbal propose proposition Puissances signataires question recours règles Renault rescision réserve revision Rolin Roumanie russe S. E. le Comte S. E. M. Beernaert séance sentence arbitrale sera Serbie seront Sir Julian Pauncefote Sous-Commission spéciale spiritueux stipulation Suisse suivante surarbitre tarifs territoire texte tion Togo Transvaal Tribunal d'arbitrage vote