 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...projet de loi portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc (L, n- 5156 ; an., S. de 1918, p. 1772). — Son rapport sur le projet de loi portant ratification... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1914 - 586 páginas
...colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc- et Arrêté autorisant dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la sortie des sucres à destination de la métropole (.7. 0., 25 octobre). 20 octobre. — Décret... | |
 | 1915 - 402 páginas
...Le ministre de la marine par intérim, René VIVIAM. Décret, du 2 janvier 1915, portant application aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc des dispositions du décret du 21 décembre 1914, concernant les prohibitions de sortie. Le Président... | |
 | 1916 - 364 páginas
...sortie des racines de chicorée vertes ou sèches ; Le décret du 27 août 1915, rendant applicable aux colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Marne, le décret du ", août 1915 prohibant la sortie de l'amiante brut ou travaillé ; Le décret... | |
 | Société de législation comparée - 1917 - 596 páginas
...portant ratification du décret, du 3 décembre 1915 prohibant la sortie et. la réexportation des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, sous un. régime douanier quelconque, de l'argent brut, en niasses, lingots, barres, poudres, objets... | |
 | Alcide Darras, Albert Geouffre de Lapradelle, Jean Paulin Niboyet, Henri Batiffol - 1917 - 740 páginas
...p. 129, note 1). France. — Décret du 5 février 1916, appliquant aux colonies françaises et am pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc, les dispositions des décrets dee 3 août et 21 septembre 1914, concernant la franchise postale accordée aux militaires... | |
 | France - 1917 - 320 páginas
...et le Maroc (Journ. off. du 28 février 1917). Art. 1er. • — • Sont prohibées la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, ainsi que la réexportation, eu suite d'entrepôt, do dépôt, de transit, de transbordement et d'admission... | |
 | 1922 - 844 páginas
...civil, — Décrète : ' Art. 1«. _- La loi susvisée, du 12 février 1921, est rendue applicable aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc. Art. 2. — Le ministre des colonies et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés,... | |
 | 1922 - 776 páginas
...1915, lorsque l'envoi concerne certains pays; V, 8. DÉCRET, du 11 janvier 1916. rendant applicables aux colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, lés dispositions du décret du 7 décembre 1915 prohibant de nouveaux produits à la sortie de la... | |
 | 1918 - 558 páginas
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... colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc ¡D. 
